Entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HAUT DOUBS HAUTE LOUE à ORNANS

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HAUT DOUBS HAUTE LOUE, Syndicat mixte ouvert, immatriculée sous le SIREN 200087591, a été fondée en 2019, il y a 6 ans. Son siège social est à ORNANS (25290). Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à ORNANS

Informations légales sur ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HAUT DOUBS HAUTE LOUE

Nom :

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HAUT DOUBS HAUTE LOUE

SIREN :

200087591

SIRET :

20008759100018

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR13200087591

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/2019

Date mise à jour :

06/06/2025

Activité de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HAUT DOUBS HAUTE LOUE

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Syndicat mixte ouvert

Localisation et contacts pour ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HAUT DOUBS HAUTE LOUE

Adresse postale :

7 RUE EDOUARD BASTIDE
25290 ORNANS

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HAUT DOUBS HAUTE LOUE à ORNANS

Convention collective de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HAUT DOUBS HAUTE LOUE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HAUT DOUBS HAUTE LOUE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
20008759100034	LIFE RESTITUO	Etablissement secondaire	7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANS	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)	Etablissement non employeur	01/01/2023
20008759100018	ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HAUT DOUBS HAUTE LOUE	Siège	7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANS	84.11Z (Administration publique générale)	10 à 19 salariés en 2023	01/01/2019
20008759100026	LIFE TOURBIERES DU JURA	Etablissement fermé le 31/12/2023	7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANS	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)	Etablissement non employeur	01/01/2019

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