Entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS à BLETTERANS

ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS, Syndicat mixte fermé , ayant pour SIREN le 200098333, a été créée en , il y a 3 ans. BLETTERANS est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 39140. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à BLETTERANS

Informations légales sur ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS

Nom :

ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS

SIREN :

200098333

SIRET :

20009833300012

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR35200098333

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

21/06/2022

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Syndicat mixte fermé

Localisation et contacts pour ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS

Adresse postale :

1 PLACE DE LA MAIRIE
SM EPAGE SEILLE ET AFFLUENTS
39140 BLETTERANS

Département :

Jura (39)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS à BLETTERANS

Convention collective de ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
20009833300012	ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS	Siège	1 PLACE DE LA MAIRIE 39140 BLETTERANS	84.11Z (Administration publique générale)	10 à 19 salariés en 2023	21/06/2022

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