Entreprise EML NOTAIRE à ANCY-LE-FRANC

EML NOTAIRE (911259554), SAS, société par actions simplifiée a vu le jour en 2022, il y a 3 ans. Elle est domiciliée à ANCY-LE-FRANC, code postal 89160. Le code NAF qui lui a été attribué est le 6910Z (Activités juridiques). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : L'exercice en commun par ses membres ou certains d'entre eux de l'activité, la profession de notaire. La réalisation de toute opérations concernant ou favorisant la réalisation de cet objet y compris la réalisation d'activité accessoires et complémentaires, la formation, le conseil.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à ANCY-LE-FRANC

Informations légales sur EML NOTAIRE

Nom :

EML NOTAIRE

SIREN :

911259554

SIRET :

91125955400036

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR29911259554

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Cette entreprise fait partie de l'Économie sociale et solidaire (ESS).

Date de création :

07/03/2022

Date mise à jour :

04/12/2024

Activité de EML NOTAIRE

Effectif :

1 ou 2 salariés

Activité principale déclarée :

L'exercice en commun par ses membres ou certains d'entre eux de l'activité, la profession de notaire. La réalisation de toute opérations concernant ou favorisant la réalisation de cet objet y compris la réalisation d'activité accessoires et complémentaires, la formation, le conseil.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

SAS, société par actions simplifiée

Localisation et contacts pour EML NOTAIRE

Adresse postale :

6 GRANDE RUE
89160 ANCY-LE-FRANC

Département :

Yonne (89)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise EML NOTAIRE à ANCY-LE-FRANC

Dirigeants de la société EML NOTAIRE

Dirigeants mandataires de EML NOTAIRE

Depuis le	Nom	Rôle
11/03/2022	Eric MOUYSSET	président
28/06/2022	ERIC MOUYSSET	Président

Convention collective de EML NOTAIRE

IDCC :

IDCC 2205 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale du notariat .

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements EML NOTAIRE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
91125955400036	EML NOTAIRE	Siège	6 GRANDE RUE 89160 ANCY-LE-FRANC	69.10Z (Activités juridiques)	Unités non employeuses	01/07/2023
91125955400028	EML NOTAIRE	Etablissement fermé le 01/07/2023	3 GR GRAND RUE 89160 ANCY-LE-FRANC	69.10Z (Activités juridiques)	0 salarié en 2023	20/06/2022
91125955400010	EML NOTAIRE	Etablissement fermé le 20/06/2022	QUARTIER FONTAGNERES 31160 ASPET	70.10Z (Activités des sièges sociaux)	Etablissement non employeur	07/03/2022

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SCP DEJUST PRINCET METZGER (AUXERRE) Téléphone

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