Entreprise DU HAUT ESCAUT à HONNECOURT-SUR-ESCAUT

L'activité de DU HAUT ESCAUT (SIREN 942429176), Groupement foncier agricole a commencé en 2024, il y a un an. Son siège est domicilié à HONNECOURT-SUR-ESCAUT (code postal 59266). Son code NAF assigné est le 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. .

Informations légales sur DU HAUT ESCAUT

Nom :
DU HAUT ESCAUT
SIREN :
942429176
SIRET :
94242917600012
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR22942429176
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
25/11/2024
Date mise à jour :

Activité de DU HAUT ESCAUT

Activité principale déclarée :
La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. .
Code NAF :
6820B
Catégorie :
Activités immobilières
Libellé Code NAF :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature juridique :
Groupement foncier agricole

Localisation et contacts pour DU HAUT ESCAUT

Adresse postale :
23 RUE NEUVE
59266 HONNECOURT-SUR-ESCAUT
Département :
Nord (59)
Région :
Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
localisation de l'entreprise DU HAUT ESCAUT à HONNECOURT-SUR-ESCAUT

Activités associées au code NAF 6820B

Services de location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués

Services de location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués

Établissements DU HAUT ESCAUT

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
94242917600012 DU HAUT ESCAUT Siège 23 RUE NEUVE 59266 HONNECOURT-SUR-ESCAUT 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) Etablissement non employeur 25/11/2024