Entreprise CULTURES DU COEUR FRANCHE COMTE à BESANCON

L'activité de CULTURES DU COEUR FRANCHE COMTE, Association déclarée a démarré en 2006, il y a 19 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 491590873. Son siège social est domicilié à BESANCON - 25000. Son code NAF attribué est le 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 9499Z Entreprises de Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire à BESANCON

Informations légales sur CULTURES DU COEUR FRANCHE COMTE

Nom :

CULTURES DU COEUR FRANCHE COMTE

SIREN :

491590873

SIRET :

49159087300015

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR54491590873

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

22/06/2006

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de CULTURES DU COEUR FRANCHE COMTE

Code NAF :

9499Z

Catégorie :

Activités des organisations associatives

Libellé Code NAF :

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Nature juridique :

Association déclarée

Localisation et contacts pour CULTURES DU COEUR FRANCHE COMTE

Adresse postale :

14 RUE VIOLET
25000 BESANCON

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise CULTURES DU COEUR FRANCHE COMTE à BESANCON

Site web principal de CULTURES DU COEUR FRANCHE COMTE

URL :

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Site de l'entreprise CULTURES DU COEUR FRANCHE COMTE à BESANCON

Annonces légales BODACC pour CULTURES DU COEUR FRANCHE COMTE

Date	Annonce
05/02/2013	Annonce n°945 du Bodacc Procédures Collectives n°20130025 N°RCS : 491 590 873 RCS Besançon Dénomination : CULTURES DU COEUR FRANCHE-COMTE Forme : Association Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 31/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon	Voir l'annonce
21/01/2014	Annonce n°1527 du Bodacc Procédures Collectives n°20140014 N°RCS : 491 590 873 RCS Besançon Dénomination : Cultures du Coeur Franche-Comté Forme : Association Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt du projet de répartition Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances et du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée ; tout intéressé peut prendre connaissance du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée déposé au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire	Voir l'annonce
30/01/2014	Annonce n°1048 du Bodacc Procédures Collectives n°20140021 N°RCS : 491 590 873 RCS Besançon Dénomination : Cultures du Coeur Franche-Comité Forme : Association Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire simplifiée	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 9499Z

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Services fournis par des groupes de défense de l'environnement

Services de défense d'intérêts spéciaux

Autres services fournis par des associations de développement de l'esprit civique et de défense de groupes particuliers

Services fournis par des associations de jeunes

Services fournis par des associations culturelles et récréatives

Services fournis par d'autres organisations civiques et sociales

Services fournis par d'autres organisations associatives n.c.a.

Services d'octroi d'aides financières par des organisations associatives

Établissements CULTURES DU COEUR FRANCHE COMTE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
49159087300015	CULTURES DU COEUR FRANCHE COMTE	Siège	14 RUE VIOLET 25000 BESANCON	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)	Etablissement non employeur	22/06/2006

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