Entreprise CSEE FRANCILIANNE DE L'UES VEOLIA EAU à PUTEAUX

L'activité de CSEE FRANCILIANNE DE L'UES VEOLIA EAU (SIREN 530743137), Comité d'établissement a commencé en 2011, il y a 14 ans. Son siège social est domicilié à PUTEAUX - 92800. Son code NAF assigné est le 9420Z (Activités des syndicats de salariés). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 9420Z Entreprises de Activités des syndicats de salariés à PUTEAUX

Informations légales sur CSEE FRANCILIANNE DE L'UES VEOLIA EAU

Nom :

CSEE FRANCILIANNE DE L'UES VEOLIA EAU

SIREN :

530743137

SIRET :

53074313700057

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR31530743137

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/02/2011

Date mise à jour :

04/06/2025

Activité de CSEE FRANCILIANNE DE L'UES VEOLIA EAU

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

9420Z

Catégorie :

Activités des organisations associatives

Libellé Code NAF :

Activités des syndicats de salariés

Nature juridique :

Comité d'établissement

Localisation et contacts pour CSEE FRANCILIANNE DE L'UES VEOLIA EAU

Adresse postale :

6 PLACE DES DEGRES
92800 PUTEAUX

Département :

Hauts-de-Seine (92)

Région :

Ile-de-France

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise CSEE FRANCILIANNE DE L'UES VEOLIA EAU à PUTEAUX

Site web principal de CSEE FRANCILIANNE DE L'UES VEOLIA EAU

URL :

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CE BP UES VEOLIA EAU GENERALE DES EAUX

$Site de l'entreprise CSEE FRANCILIANNE DE L\'UES VEOLIA EAU à PUTEAUX$

Annonces légales BODACC pour CSEE FRANCILIANNE DE L'UES VEOLIA EAU

Date	Annonce
12/03/2019	Annonce n°1808 du Bodacc Procédures Collectives n°20190050 N°RCS : 530 743 137 RCS Nanterre Dénomination : COMITE D?ENTREPRISE VEOLIA EAU D?ILE-DE-FRANCE Forme : association Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 5 ans ; prévoit le réglement immédiat, dès l?homologation du plan, des créances inférieures à 500 euros ; le réglement immédiat, dès l?homologation du plan, de la créance de l?assurance générale des salariés, soit 21 966 euros ; le remboursement de 100 % des créances définitivement admises, sans intérêt, en cinq annuités constantes et légales de 173 957 euros, la première échéance étant réglée dès l?homologation du plan par le tribunal. Commissaire à l?exécution du plan : Me Christophe BASSE, 171, avenue Charles-de-Gaulle, CS 20119, 92521 Neuilly-sur-Seine. N° RG : 18/08	Voir l'annonce
09/02/2021	Annonce n°3398 du Bodacc Procédures Collectives n°20210027 N°RCS : 530 743 137 RCS Nanterre Dénomination : VEOLIA EAU D?ÎLE DE FRANCE Forme : comité d?établissement Type : Avis de dépôt Jugement : Autre avis de dépôt Commentaires : avis de dépôt de l?état complémentaire du passif au tribunal judiciaire de Nanterre, où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/08	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 9420Z

Services fournis par des syndicats de salariés

Établissements CSEE FRANCILIANNE DE L'UES VEOLIA EAU

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
53074313700057	CSEE FRANCILIANNE DE L'UES VEOLIA EAU	Siège	6 PLACE DES DEGRES 92800 PUTEAUX	94.20Z (Activités des syndicats de salariés)	Unités non employeuses	20/01/2025
53074313700040	CSEE FRANCILIANNE DE L'UES VEOLIA EAU	Etablissement fermé le 20/01/2025	28 BOULEVARD DE PESARO 92000 NANTERRE	94.20Z (Activités des syndicats de salariés)	1 ou 2 salariés en 2023	30/05/2016
53074313700016	CE VEDIF VEOLIA EAU	Etablissement secondaire	5 ESPLANADE CHARLES DE GAULLE 92000 NANTERRE	94.20Z (Activités des syndicats de salariés)	Etablissement non employeur	01/02/2011
53074313700024	CSEE FRANCILIANNE DE L'UES VEOLIA EAU	Etablissement secondaire	8 RUE DU DOCTEUR SCHAPIRA 93330 NEUILLY-SUR-MARNE	94.20Z (Activités des syndicats de salariés)	Etablissement non employeur	01/02/2011
53074313700032	CSEE FRANCILIANNE DE L'UES VEOLIA EAU	Etablissement secondaire	6 AVENUE GUYNEMER 94600 CHOISY-LE-ROI	94.20Z (Activités des syndicats de salariés)	Unités non employeuses	01/02/2011

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