Entreprise COUR D APPEL DE RENNES à RENNES

L'activité de COUR D APPEL DE RENNES (SIREN 173501115), Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale a commencé en 1981, il y a 44 ans. Le siège social est établi à RENNES (le code postal est le 35000). Son code NAF assigné est le 8423Z (Justice). Elle emploie entre 1 000 et 1 999 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8423Z Entreprises de Justice à RENNES

Informations légales sur COUR D APPEL DE RENNES

Nom :

COUR D APPEL DE RENNES

SIREN :

173501115

SIRET :

17350111500013

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR96173501115

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

23/06/1981

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COUR D APPEL DE RENNES

Effectif :

1 000 à 1 999 salariés

Code NAF :

8423Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Justice

Nature juridique :

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Détails de l'activité :

Attraction touristique, Palais de justice

Localisation et contacts pour COUR D APPEL DE RENNES

Email générique :

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Adresse postale :

PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE
35000 RENNES

Département :

Ille-et-Vilaine (35)

Région :

Bretagne

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COUR D APPEL DE RENNES à RENNES

Site web principal de COUR D APPEL DE RENNES

URL :

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Site de l'entreprise COUR D APPEL DE RENNES à RENNES

Activités associées au code NAF 8423Z

Services d'administration de la justice

Services d'administration pénitentiaire

Établissements COUR D APPEL DE RENNES

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SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
17350111501672	TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE 1 DE SAINT-BRIEUC	Etablissement secondaire	2 BOULEVARD DE SEVIGNE 22000 SAINT-BRIEUC	84.23Z (Justice)	Etablissement non employeur	01/01/2020
17350111501532	TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT MALO	Etablissement fermé le 01/01/2020	49 AVENUE ARISTIDE BRIAND 35400 SAINT-MALO	84.23Z (Justice)	Etablissement non employeur	22/05/2018
17350111501540	TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO	Etablissement secondaire	49 AVENUE ARISTIDE BRIAND 35400 SAINT-MALO	84.23Z (Justice)	Etablissement non employeur	22/05/2018
17350111501557	CONSEIL DES PRUD'HOMMES	Etablissement secondaire	49 AVENUE ARISTIDE BRIAND 35400 SAINT-MALO	84.23Z (Justice)	Etablissement non employeur	22/05/2018
17350111501573	CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE QUIMPER	Etablissement secondaire	48 QUAI DE L'ODET 29000 QUIMPER	84.23Z (Justice)	Etablissement non employeur	01/01/2017
17350111501516	TRIBUNAL D INSTANCE	Etablissement fermé le 01/01/2020	48 QUAI DE L'ODET 29000 QUIMPER	84.23Z (Justice)	Etablissement non employeur	28/11/2016
17350111501524	TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX	Etablissement secondaire	48 QUAI DE L'ODET 29000 QUIMPER	84.23Z (Justice)	Etablissement non employeur	28/11/2016
17350111501508	TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE	Etablissement fermé le 01/01/2019	9 RUE RENE VIVIANI 44200 NANTES	84.23Z (Justice)	Etablissement non employeur	08/02/2016
17350111501649	MJD DE PONTIVY	Etablissement secondaire	2 PL BISSON 56300 PONTIVY	84.23Z (Justice)	Etablissement non employeur	01/01/2015
17350111501482	TRIBUNAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE	Etablissement fermé le 01/01/2019	4 RUE SAINTE-BARBE 22000 SAINT-BRIEUC	84.23Z (Justice)	Etablissement non employeur	27/03/2014

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