Entreprise COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY à NANCY
L'activité de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY (SIREN 175400043), (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale a commencé en 1991, il y a 34 ans. NANCY est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 54000. Son code NAF assigné est le 8423Z (Justice). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
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Cour administrative d'appel de Nancy | Justice administrative

La justice administrative juge les conflits entre les citoyens et l'administration. Elle vérifie que l'administration respecte le droit et les libertés fondamentales des citoyens....
Activités associées au code NAF 8423Z
Services d'administration de la justice
Services d'administration pénitentiaire
Établissements COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY
SIRET | Nom | Type d'établissement | Adresse | Code NAF | Effectif | Date de création |
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17540004300014 | COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY | Siège | 6 RUE DU HAUT BOURGEOIS 54000 NANCY | 84.23Z (Justice) | Etablissement non employeur | 01/04/1991 |