| 14/08/2013 |
Annonce n°1496 du Bodacc Procédures Collectives n°20130156
N°RCS : 497 990 606 RCS Annecy
Dénomination : S.C.I. CORPORE SANO
Forme : S.C.I.
Type : Jugement d'ouverture
Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Commentaires : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1er avril 2013 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy ; administrateur, avec mission d'assister la société débitrice : Maître MEYNET (Robert), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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| 13/07/2014 |
Annonce n°686 du Bodacc Procédures Collectives n°20140133
N°RCS : 497 990 606 RCS Annecy
Dénomination : S.C.I. CORPORE SANO
Forme : S.C.I.
Type : Jugement prononçant
Jugement : Autre jugement prononçant
Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 15 juillet 2014 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1 avril 2013
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| 16/10/2014 |
Annonce n°1627 du Bodacc Procédures Collectives n°20140199
N°RCS : 497 990 606 RCS Annecy
Dénomination : CORPORE SANO
Forme : S.C.I.
Type : Avis de dépôt
Jugement : Dépôt de l'état des créances
Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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| 23/08/2018 |
Annonce n°1501 du Bodacc Procédures Collectives n°20180159
N°RCS : 497 990 606 RCS Annecy
Dénomination : S.C.I. COPRORE SANO
Forme : SCI
Type : Avis de dépôt
Jugement : Dépôt de l'état de collocation
Commentaires : avis de d?pôt de l?état de collocation concernant dans un ensemble immobilier situé à ANNECY (74), 15, rue des Cygnes, ANNECY-LE-VIEUX, dénommé le Zodiaque cadastré : 011 section AP n° 387, 15, rue des Cygnes pour 03 ha 03 a 73 ca ; 011 section AP n° 388, 15, rue des Cygnes pour 00 ha 01 a 95 ca ; total surface 03 ha 05 a 68 ca. Lot VOLUME numéro 7 ayant son entrée, 40, avenue de la Mavéria dont la description est la suivante : plus particulièrement dans le GROUPE NUMERO SEPT dénommé ?MAGASIN UN?, formant le LOT-VOLUME NUMERO SEPT (7) accolé partiellement au groupe d?habitation dénommé ?LE SCORPION?, composé au rez-de-chaussée : un bâtiment à usage commercial et de bureaux au sous-sol : une salle de gymnastique. L?état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d?ANNECY le 14 juin 2018 par la Selarl MJ ALPES. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance d?ANNECY. Publication légale : 29 juin 2018 ECO SAVOIE MONTBLANC. N° RG : 14/00014
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| 18/09/2018 |
Annonce n°3033 du Bodacc Procédures Collectives n°20180177
N°RCS : 497 990 606 RCS Annecy
Dénomination : S.C.I. CORPORE SANO
Forme : SCI
Type : Avis de dépôt
Jugement : Autre avis de dépôt
Commentaires : dépôt d?une créance complémentaire (article L. 641-1) du code de commerce au greffe du tribunal de grande instance d?Annecy, chambre civile, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/00014
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| 22/12/2019 |
Annonce n°1801 du Bodacc Procédures Collectives n°20190246
N°RCS : 497 990 606 RCS d'Annecy
Dénomination : S.C.I. CORPORE SANO
Forme : SCI
Type : Jugement de clôture
Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Commentaires : jugement de clôture pour insuffisance d?actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 14/14
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| 23/08/2018 |
Annonce n°1501 du Bodacc Procédures Collectives n°20180159
N°RCS : 497 990 606 RCS Annecy
Dénomination : S.C.I. COPRORE SANO
Forme : SCI
Type : Avis de dépôt
Jugement : Dépôt de l'état de collocation
Commentaires : avis de d?pôt de l?état de collocation concernant dans un ensemble immobilier situé à ANNECY (74), 15, rue des Cygnes, ANNECY-LE-VIEUX, dénommé le Zodiaque cadastré : 011 section AP n° 387, 15, rue des Cygnes pour 03 ha 03 a 73 ca ; 011 section AP n° 388, 15, rue des Cygnes pour 00 ha 01 a 95 ca ; total surface 03 ha 05 a 68 ca. Lot VOLUME numéro 7 ayant son entrée, 40, avenue de la Mavéria dont la description est la suivante : plus particulièrement dans le GROUPE NUMERO SEPT dénommé ?MAGASIN UN?, formant le LOT-VOLUME NUMERO SEPT (7) accolé partiellement au groupe d?habitation dénommé ?LE SCORPION?, composé au rez-de-chaussée : un bâtiment à usage commercial et de bureaux au sous-sol : une salle de gymnastique. L?état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d?ANNECY le 14 juin 2018 par la Selarl MJ ALPES. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance d?ANNECY. Publication légale : 29 juin 2018 ECO SAVOIE MONTBLANC. N° RG : 14/00014
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| 18/09/2018 |
Annonce n°3033 du Bodacc Procédures Collectives n°20180177
N°RCS : 497 990 606 RCS Annecy
Dénomination : S.C.I. CORPORE SANO
Forme : SCI
Type : Avis de dépôt
Jugement : Autre avis de dépôt
Commentaires : dépôt d?une créance complémentaire (article L. 641-1) du code de commerce au greffe du tribunal de grande instance d?Annecy, chambre civile, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/00014
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