Entreprise CONSTANT JACQUEMIN à SALLES

CONSTANT JACQUEMIN est une Autre société civile immatriculée sous le SIREN 493195598. Elle a été fondée il y a 19 ans en 2006. Son siège social est domicilié à SALLES - 33770. Elle a pour code NAF : 6820A (Location de logements). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Acquisition d'un terrain à bâtir sis à ZAC Bric en Bruc au BARP (33), l'édification de bâtiments sur ledit terrain.

Code NAF 6820A Entreprises de Location de logements à SALLES

Informations légales sur CONSTANT JACQUEMIN

Nom :

CONSTANT JACQUEMIN

SIREN :

493195598

SIRET :

49319559800013

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR22493195598

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

23/11/2006

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de CONSTANT JACQUEMIN

Activité principale déclarée :

Acquisition d'un terrain à bâtir sis à ZAC Bric en Bruc au BARP (33), l'édification de bâtiments sur ledit terrain.

Code NAF :

6820A

Catégorie :

Activités immobilières

Libellé Code NAF :

Location de logements

Nature juridique :

Autre société civile

Détails de l'activité :

B2B, B2C

Localisation et contacts pour CONSTANT JACQUEMIN

Adresse postale :

48 ROUTE DE LA MOLE
33770 SALLES

Département :

Gironde (33)

Région :

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise CONSTANT JACQUEMIN à SALLES

Dirigeants de la société CONSTANT JACQUEMIN

Dirigeants mandataires de CONSTANT JACQUEMIN

Depuis le	Nom	Rôle
11/12/2006	Constant JACQUEMIN	Gérant
11/12/2006	Frederique MOKROS	Associé

Annonces légales BODACC pour CONSTANT JACQUEMIN

Date	Annonce
16/11/2017	Annonce n°2028 du Bodacc Procédures Collectives n°20170220 N°RCS : 493 195 598 RCS Bordeaux Dénomination : CONSTANT JACQUEMIN Forme : Société civile Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 17/03096	Voir l'annonce
19/07/2018	Annonce n°2268 du Bodacc Procédures Collectives n°20180135 N°RCS : 493 195 598 RCS Bordeaux Dénomination : SOCIETE CIVILE CONSTANT JACQUEMIN Forme : SC Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : jugement de prolongation exceptionnelle de la période d?observation. Mandataire judiciaire : Maître Malmezat-Prat de la SELARL Malmezat-Prat Lucas, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Durée de la prolongation : 3 mois à compter du 14 avril 2018. N° RG : 17/03096	Voir l'annonce
16/09/2018	Annonce n°1329 du Bodacc Procédures Collectives n°20180176 N°RCS : 493 195 598 RCS Bordeaux Dénomination : SOCIETE CIVILE CONSTANT JACQUEMIN Forme : SC Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d?activité ; RG N° 17/03096 ; commissaire à l?exécution du plan : Maître MALMEZAT de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 ? dès l?adoption du plan ; paiement du passif échu en 10 pactes annuels progressifs : pacte 1 : 52 %, pactes 2 à 15 : 2,82 % et pactes 6 à 10 : 6,80 % ; le paiement du premier pacte interviendra au plus tard le 30 août 2018 avec la vente de l?immeuble situé au 25 et 27 rue de la Haute Lande à Salle ; le paiement du deuxième pacte interviendra au plus tard le 30 décembre 2019 et chaque pacte suivant à la date du 30 décembre de chaque année ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et il conviendra d?obtenir l?autorisation du Tribunal à l?effet de lever la clause d?inaliénabilité	Voir l'annonce
24/05/2019	Annonce n°2556 du Bodacc Procédures Collectives n°20190100 N°RCS : 493 195 598 RCS de Bordeaux Dénomination : SOCIETE CIVILE CONSTANT JACQUEMIN Forme : SC Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement modifiant le plan de continuation Commentaires : Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l?exécution du plan : maître MALMEZAT-PRAT de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. N° RG : 17/03096	Voir l'annonce
19/07/2018	Annonce n°2268 du Bodacc Procédures Collectives n°20180135 N°RCS : 493 195 598 RCS Bordeaux Dénomination : SOCIETE CIVILE CONSTANT JACQUEMIN Forme : SC Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : jugement de prolongation exceptionnelle de la période d?observation. Mandataire judiciaire : Maître Malmezat-Prat de la SELARL Malmezat-Prat Lucas, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Durée de la prolongation : 3 mois à compter du 14 avril 2018. N° RG : 17/03096	Voir l'annonce
16/09/2018	Annonce n°1329 du Bodacc Procédures Collectives n°20180176 N°RCS : 493 195 598 RCS Bordeaux Dénomination : SOCIETE CIVILE CONSTANT JACQUEMIN Forme : SC Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d?activité ; RG N° 17/03096 ; commissaire à l?exécution du plan : Maître MALMEZAT de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 ? dès l?adoption du plan ; paiement du passif échu en 10 pactes annuels progressifs : pacte 1 : 52 %, pactes 2 à 15 : 2,82 % et pactes 6 à 10 : 6,80 % ; le paiement du premier pacte interviendra au plus tard le 30 août 2018 avec la vente de l?immeuble situé au 25 et 27 rue de la Haute Lande à Salle ; le paiement du deuxième pacte interviendra au plus tard le 30 décembre 2019 et chaque pacte suivant à la date du 30 décembre de chaque année ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et il conviendra d?obtenir l?autorisation du Tribunal à l?effet de lever la clause d?inaliénabilité	Voir l'annonce