Entreprise CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE à PARIS

L'activité de CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Service central d'un ministère a démarré en 2014, il y a 11 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 130019359. Elle est domiciliée à PARIS, code postal 75001. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à PARIS

Informations légales sur CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Nom :

CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

SIREN :

130019359

SIRET :

13001935900012

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR40130019359

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

02/04/2014

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Service central d'un ministère

Localisation et contacts pour CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Adresse postale :

182 RUE SAINT-HONORE
75001 PARIS

Département :

Paris (75)

Région :

Ile-de-France

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE à PARIS

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
13001935900012	CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE	Siège	182 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	02/04/2014

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