Entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT à BELFORT

L'activité de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT (SIREN 130014855), Groupement d'intérêt public (GIP) a commencé en 2009, il y a 16 ans. Son siège social est domicilié à BELFORT - 90000. Son code NAF assigné est le 6910Z (Activités juridiques). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à BELFORT

Informations légales sur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Nom :

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIREN :

130014855

SIRET :

13001485500014

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR11130014855

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

26/11/2009

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

Groupement d'intérêt public (GIP)

Détails de l'activité :

B2B, B2C, Association ou organisation

Localisation et contacts pour CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Email générique :

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Adresse postale :

9 PLACE DE LA REPUBLIQUE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
90000 BELFORT

Département :

Territoire de Belfort (90)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT à BELFORT

Site web principal de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT

URL :

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Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
13001485500014	CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT	Siège	9 PLACE DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT	69.10Z (Activités juridiques)	1 ou 2 salariés en 2023	26/11/2009

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