Entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT à COUTANCES
L'année de création de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT, Groupement d'intérêt public (GIP) est 2002, il y a 23 ans. Elle a pour SIREN : 185000189. Elle est domiciliée à COUTANCES, code postal 50200. Le code NAF dont elle dispose est le 8423Z (Justice). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Informations légales sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Effectif :
1 ou 2 salariés
Code NAF :
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Justice
Nature juridique :
Groupement d'intérêt public (GIP)
Localisation et contacts pour CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Adresse postale :
RUE DU PALAIS DE JUSTICE
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
50200 COUTANCES
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
50200 COUTANCES
Département :
Manche (50)
Région :
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
Normandie
Convention collective de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
IDCC :
IDCC 0413 (Mise à jour du 09/07/2024)
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI).
OPCO :
OPCO Santé
Activités associées au code NAF 8423Z
Services d'administration de la justice
Services d'administration pénitentiaire
Établissements CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
| SIRET | Nom | Type d'établissement | Adresse | Code NAF | Effectif | Date de création |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18500018900018 | CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT | Siège | RUE DU PALAIS DE JUSTICE 50200 COUTANCES | 84.23Z (Justice) | 1 ou 2 salariés en 2023 | 25/12/2002 |