Entreprise COMMUNE ST BARTHELEMY DE BELLEGARDE à SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDE

L'année de création de COMMUNE ST BARTHELEMY DE BELLEGARDE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1980, il y a 45 ans. Elle a pour SIREN : 212403802. Elle est installée à SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDE, 24700. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE ST BARTHELEMY DE BELLEGARDE

Nom :
COMMUNE ST BARTHELEMY DE BELLEGARDE (MAIRIE)
SIREN :
212403802
SIRET :
21240380200011
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR85212403802
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1980
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE ST BARTHELEMY DE BELLEGARDE

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE ST BARTHELEMY DE BELLEGARDE

Email générique :

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Adresse postale :
240 RUE DU POTIER
24700 SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDE
Département :
Dordogne (24)
Région :
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise COMMUNE ST BARTHELEMY DE BELLEGARDE à SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDE

Site web principal de COMMUNE ST BARTHELEMY DE BELLEGARDE

URL :

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Saint-Barthélémy-de-Bellegarde

Site de l'entreprise COMMUNE ST BARTHELEMY DE BELLEGARDE à SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDE

Convention collective de COMMUNE ST BARTHELEMY DE BELLEGARDE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE ST BARTHELEMY DE BELLEGARDE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21240380200045 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement secondaire 240 RUE DU POTIER 24700 SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDE 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 02/03/2007
21240380200037 REGIE TRANSPORT SCOLAIRE Etablissement secondaire 240 RUE DU POTIER 24700 SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDE 49.39A (Transports routiers réguliers de voyageurs) Etablissement non employeur 27/01/2006
21240380200029 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement secondaire 24700 SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDE 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21240380200011 MAIRIE Siège 240 RUE DU POTIER 24700 SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDE 84.11Z (Administration publique générale) 3 à 5 salariés en 2023 01/03/1983