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Entreprise COMMUNE SAULON-LA-CHAPELLE à SAULON-LA-CHAPELLE

COMMUNE SAULON-LA-CHAPELLE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , ayant pour SIREN le 212105852, a été créée en , il y a 47 ans. Son siège social est domicilié à SAULON-LA-CHAPELLE - 21910. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE SAULON-LA-CHAPELLE

Nom :
COMMUNE SAULON-LA-CHAPELLE (MAIRIE)
SIREN :
212105852
SIRET :
21210585200017
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR90212105852
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE SAULON-LA-CHAPELLE

Effectif :
10 à 19 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE SAULON-LA-CHAPELLE

Email générique :

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Adresse postale :
RUE DU FOYER
21910 SAULON-LA-CHAPELLE
Département :
Côte-d'or (21)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise COMMUNE SAULON-LA-CHAPELLE à SAULON-LA-CHAPELLE

Site web principal de COMMUNE SAULON-LA-CHAPELLE

URL :

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Saulon-la-Chapelle - Une certaine idée de la ruralité...

Site de l'entreprise COMMUNE SAULON-LA-CHAPELLE à SAULON-LA-CHAPELLE

Convention collective de COMMUNE SAULON-LA-CHAPELLE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE SAULON-LA-CHAPELLE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21210585200066 LOTISSEMENT LES LONGS CHAMPS Etablissement secondaire RUE DU FOYER 21910 SAULON-LA-CHAPELLE 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 08/06/2020
21210585200058 LOCAL COMMERCIAL Etablissement fermé le 25/12/2012 RUE DU FOYER 21910 SAULON-LA-CHAPELLE 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/03/1998
21210585200041 LOTISSEMENT COMMUNAL Etablissement fermé le 25/12/2012 RUE DU FOYER 21910 SAULON-LA-CHAPELLE 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/1997
21210585200025 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI Etablissement secondaire 1 GRANDE RUE 21910 SAULON-LA-CHAPELLE 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21210585200033 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RPI Etablissement secondaire HAMEAU DE LAYER 21910 SAULON-LA-CHAPELLE 85.10Z (Enseignement pré-primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21210585200017 MAIRIE Siège RUE DU FOYER 21910 SAULON-LA-CHAPELLE 84.11Z (Administration publique générale) 6 à 9 salariés en 2023 01/03/1983