Entreprise COMMUNE LES HAYS à LES HAYS

COMMUNE LES HAYS (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 213902661. Elle a été fondée il y a 47 ans en 1978. Elle est domiciliée à LES HAYS, code postal 39120. Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE LES HAYS

Nom :
COMMUNE LES HAYS (MAIRIE)
SIREN :
213902661
SIRET :
21390266100015
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR33213902661
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE LES HAYS

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE LES HAYS

Email générique :

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Adresse postale :
2 ROUTE DU CENTRE
39120 LES HAYS
Département :
Jura (39)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE LES HAYS à LES HAYS

Convention collective de COMMUNE LES HAYS

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE LES HAYS

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21390266100049 LOTISSEMENT LA GRANGERIE Etablissement fermé le 09/12/2009 [ND] [ND] [ND] 39120 LES HAYS 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 05/04/2007
21390266100031 LOTISSEMENT Etablissement fermé le 09/12/2009 2 ROUTE DU CENTRE 39120 LES HAYS 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 14/04/2005
21390266100023 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement secondaire 8 RUE DU CENTRE 39120 LES HAYS 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21390266100015 MAIRIE Siège 2 ROUTE DU CENTRE 39120 LES HAYS 84.11Z (Administration publique générale) 3 à 5 salariés en 2023 01/03/1983