Entreprise COMMUNE DU PAS à LE PAS

L'activité de COMMUNE DU PAS (MAIRIE) (SIREN 215301763), Commune et commune nouvelle a commencé en 1983, il y a 42 ans. Son siège est domicilié à LE PAS (code postal 53300). Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à LE PAS

Informations légales sur COMMUNE DU PAS

Nom :

COMMUNE DU PAS (MAIRIE)

SIREN :

215301763

SIRET :

21530176300011

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR52215301763

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/03/1983

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DU PAS

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DU PAS

Adresse postale :

15 RUE DU BOCAGE
53300 LE PAS

Département :

Mayenne (53)

Région :

Pays de la Loire

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DU PAS à LE PAS

Convention collective de COMMUNE DU PAS

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DU PAS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21530176300037	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	15 RUE DU BOCAGE 53300 LE PAS	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1996
21530176300011	MAIRIE	Siège	15 RUE DU BOCAGE 53300 LE PAS	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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