Entreprise COMMUNE DU MOUTARET à LE MOUTARET

L'activité de COMMUNE DU MOUTARET (MAIRIE), Commune et commune nouvelle a démarré en 1983, il y a 42 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 213802689. Elle est domiciliée à LE MOUTARET, code postal 38580. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à LE MOUTARET

Informations légales sur COMMUNE DU MOUTARET

Nom :

COMMUNE DU MOUTARET (MAIRIE)

SIREN :

213802689

SIRET :

21380268900017

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR41213802689

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/03/1983

Date mise à jour :

25/06/2025

Activité de COMMUNE DU MOUTARET

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DU MOUTARET

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :

10 GRANDE RUE
38580 LE MOUTARET

Département :

Isère (38)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DU MOUTARET à LE MOUTARET

Convention collective de COMMUNE DU MOUTARET

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DU MOUTARET

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21380268900033	SCE ELECTRICITE	Etablissement fermé le 31/05/2018	38580 LE MOUTARET	35.13Z (Distribution d'électricité)	Etablissement non employeur	01/01/1996
21380268900041	SCE DE L EAU	Etablissement fermé le 01/01/2018	38580 LE MOUTARET	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	25/12/1994
21380268900058	SCE DE L ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	38580 LE MOUTARET	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	25/12/1994
21380268900025	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 25/12/2003	38580 LE MOUTARET	80.1Z	Etablissement non employeur	21/12/1983
21380268900017	MAIRIE	Siège	10 GRANDE RUE 38580 LE MOUTARET	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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