Entreprise COMMUNE DE VILLARS-LE-SEC à VILLARS-LE-SEC

COMMUNE DE VILLARS-LE-SEC (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 219001054. Elle a été fondée il y a 47 ans en 1978. Elle est domiciliée à VILLARS-LE-SEC, code postal 90100. Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE VILLARS-LE-SEC

Nom :
COMMUNE DE VILLARS-LE-SEC (MAIRIE)
SIREN :
219001054
SIRET :
21900105400010
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR58219001054
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE VILLARS-LE-SEC

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE VILLARS-LE-SEC

Email générique :

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Adresse postale :

90100 VILLARS-LE-SEC
Département :
Territoire de Belfort (90)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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Site web principal de COMMUNE DE VILLARS-LE-SEC

URL :

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Site de l'entreprise COMMUNE DE VILLARS-LE-SEC à VILLARS-LE-SEC

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Convention collective de COMMUNE DE VILLARS-LE-SEC

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE VILLARS-LE-SEC

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21900105400036 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE Etablissement secondaire RUE PRINCIPALE 90100 VILLARS-LE-SEC 85.10Z (Enseignement pré-primaire) Etablissement non employeur 26/11/1991
21900105400028 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement secondaire 90100 VILLARS-LE-SEC 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 02/05/1988
21900105400010 MAIRIE Siège 90100 VILLARS-LE-SEC 84.11Z (Administration publique générale) 1 ou 2 salariés en 2023 01/03/1983