Entreprise COMMUNE DE VERS SOUS SELLIERES à VERS-SOUS-SELLIERES

COMMUNE DE VERS SOUS SELLIERES (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , dont le SIREN est le 213905557, est en activité depuis 1978, il y a 47 ans. VERS-SOUS-SELLIERES est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 39230. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE VERS SOUS SELLIERES

Nom :
COMMUNE DE VERS SOUS SELLIERES (MAIRIE)
SIREN :
213905557
SIRET :
21390555700012
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR88213905557
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE VERS SOUS SELLIERES

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE VERS SOUS SELLIERES

Email générique :

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Adresse postale :
27 RUE PRINCIPALE
39230 VERS-SOUS-SELLIERES
Département :
Jura (39)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE VERS SOUS SELLIERES à VERS-SOUS-SELLIERES

Convention collective de COMMUNE DE VERS SOUS SELLIERES

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE VERS SOUS SELLIERES

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21390555700012 MAIRIE Siège 27 RUE PRINCIPALE 39230 VERS-SOUS-SELLIERES 84.11Z (Administration publique générale) 3 à 5 salariés en 2023 01/03/1983