Entreprise COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS à VAULNAVEYS-LE-BAS

L'année de création de COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1983, il y a 42 ans. Elle a pour SIREN : 213805286. VAULNAVEYS-LE-BAS est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 38410. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à VAULNAVEYS-LE-BAS

Informations légales sur COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS

Nom :

COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS (MAIRIE)

SIREN :

213805286

SIRET :

21380528600019

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR72213805286

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/03/1983

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS

Email générique :

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Adresse postale :

15 PLACE DE LA MAIRIE
38410 VAULNAVEYS-LE-BAS

Département :

Isère (38)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS à VAULNAVEYS-LE-BAS

Site web principal de COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

Bienvenue sur le site de Vaulnaveys-le-Bas

Site de l'entreprise COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS à VAULNAVEYS-LE-BAS

Convention collective de COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21380528600068	EAU ET ASSAINISSEMENT CONVENTION GESTION METROPOLE	Etablissement secondaire	15 PLACE DE LA MAIRIE 38410 VAULNAVEYS-LE-BAS	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	Etablissement non employeur	01/01/2015
21380528600050	LOTISSEMENT DE L'OEILLY	Etablissement secondaire	15 PLACE DE LA MAIRIE 38410 VAULNAVEYS-LE-BAS	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	27/02/2009
21380528600035	SCE ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 31/12/1997	38410 VAULNAVEYS-LE-BAS	90.0A	Etablissement non employeur	01/01/1996
21380528600043	SCE DE L EAU ET ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	15 PLACE DE LA MAIRIE 38410 VAULNAVEYS-LE-BAS	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1996
21380528600027	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE BOURG	Etablissement secondaire	195 PROMENADE DES NOYERS 38410 VAULNAVEYS-LE-BAS	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21380528600019	MAIRIE	Siège	15 PLACE DE LA MAIRIE 38410 VAULNAVEYS-LE-BAS	84.11Z (Administration publique générale)	10 à 19 salariés en 2023	01/03/1983

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MAIRIE (ORNACIEUX-BALBINS) Email Téléphone

MAIRIE (VAL-DE-VIRIEU) Téléphone

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