Entreprise COMMUNE DE TROUHAUT à TROUHAUT

L'année de création de COMMUNE DE TROUHAUT (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1978, il y a 47 ans. Elle a pour SIREN : 212106462. Elle est installée à TROUHAUT, 21440. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à TROUHAUT

Informations légales sur COMMUNE DE TROUHAUT

Nom :

COMMUNE DE TROUHAUT (MAIRIE)

SIREN :

212106462

SIRET :

21210646200014

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR77212106462

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE TROUHAUT

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE TROUHAUT

Email générique :

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Adresse postale :

RUE DE LA FONTAINE
21440 TROUHAUT

Département :

Côte-d'or (21)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE TROUHAUT à TROUHAUT

Convention collective de COMMUNE DE TROUHAUT

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE TROUHAUT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21210646200030	LOTISSEMENT LES CARRES	Etablissement secondaire	RUE DE LA FONTAINE 21440 TROUHAUT	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/2005
21210646200022	SERVICE EAU	Etablissement fermé le 01/01/2019	RUE DE LA FONTAINE 21440 TROUHAUT	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21210646200014	MAIRIE	Siège	RUE DE LA FONTAINE 21440 TROUHAUT	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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