Entreprise COMMUNE DE TROUHANS à TROUHANS

COMMUNE DE TROUHANS (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , ayant pour SIREN le 212106454, a été créée en , il y a 47 ans. Son siège social est à TROUHANS (21170). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à TROUHANS

Informations légales sur COMMUNE DE TROUHANS

Nom :

COMMUNE DE TROUHANS (MAIRIE)

SIREN :

212106454

SIRET :

21210645400011

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR53212106454

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE TROUHANS

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE TROUHANS

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :

PLACE DE LA MAIRIE
21170 TROUHANS

Département :

Côte-d'or (21)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE TROUHANS à TROUHANS

Convention collective de COMMUNE DE TROUHANS

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE TROUHANS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21210645400045	ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 01/01/2018	[ND] [ND] [ND] 21170 TROUHANS	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/2007
21210645400037	ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	IMP DE LA MATERNELLE 21170 TROUHANS	85.10Z (Enseignement pré-primaire)	Etablissement non employeur	16/09/1987
21210645400029	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	4 RUE DE LA MATERNELLE 21170 TROUHANS	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21210645400011	MAIRIE	Siège	PLACE DE LA MAIRIE 21170 TROUHANS	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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