Entreprise COMMUNE DE TOULOUSE LE CHATEAU à TOULOUSE-LE-CHATEAU

L'activité de COMMUNE DE TOULOUSE LE CHATEAU (MAIRIE), Commune et commune nouvelle a démarré en 1978, il y a 47 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 213905334. Le siège social est établi à TOULOUSE-LE-CHATEAU (le code postal est le 39230). Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE TOULOUSE LE CHATEAU

Nom :
COMMUNE DE TOULOUSE LE CHATEAU (MAIRIE)
SIREN :
213905334
SIRET :
21390533400016
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR1213905334
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE TOULOUSE LE CHATEAU

Effectif :
1 ou 2 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE TOULOUSE LE CHATEAU

Email générique :

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Adresse postale :
115 RUE DE LA MAIRIE
39230 TOULOUSE-LE-CHATEAU
Département :
Jura (39)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE TOULOUSE LE CHATEAU à TOULOUSE-LE-CHATEAU

Convention collective de COMMUNE DE TOULOUSE LE CHATEAU

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE TOULOUSE LE CHATEAU

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21390533400016 MAIRIE Siège 115 RUE DE LA MAIRIE 39230 TOULOUSE-LE-CHATEAU 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983