Entreprise COMMUNE DE TORTEBESSE à TORTEBESSE

COMMUNE DE TORTEBESSE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , dont le SIREN est le 216304337, est en activité depuis 1983, il y a 42 ans. Son siège social est à TORTEBESSE (63470). Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à TORTEBESSE

Informations légales sur COMMUNE DE TORTEBESSE

Nom :

COMMUNE DE TORTEBESSE (MAIRIE)

SIREN :

216304337

SIRET :

21630433700019

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR95216304337

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/03/1983

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE TORTEBESSE

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE TORTEBESSE

Adresse postale :

63470 TORTEBESSE

Département :

Puy-de-Dôme (63)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

Convention collective de COMMUNE DE TORTEBESSE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE TORTEBESSE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21630433700043	BUDGET ANNEXE DE L EAU	Etablissement secondaire	63470 TORTEBESSE	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21630433700035	SCE ASSAINISSEMENT DE TORTEBESSE	Etablissement secondaire	63470 TORTEBESSE	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	Etablissement non employeur	07/11/1995
21630433700019	MAIRIE	Siège	63470 TORTEBESSE	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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