Entreprise COMMUNE DE TORCHEFELON à TORCHEFELON

COMMUNE DE TORCHEFELON (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , immatriculée sous le SIREN 213805088, a été fondée en 1983, il y a 42 ans. Elle est installée à TORCHEFELON, 38690. Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à TORCHEFELON

Informations légales sur COMMUNE DE TORCHEFELON

Nom :

COMMUNE DE TORCHEFELON (MAIRIE)

SIREN :

213805088

SIRET :

21380508800019

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR60213805088

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/03/1983

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE TORCHEFELON

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE TORCHEFELON

Email générique :

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Adresse postale :

21 ROUTE DU VILLAGE
38690 TORCHEFELON

Département :

Isère (38)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE TORCHEFELON à TORCHEFELON

Site web principal de COMMUNE DE TORCHEFELON

URL :

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Torchefelon

Torchefelon est une commune française située dans le département de l'Isère en région Auvergne-Rhône-Alpes. Située dans la vallée de l'Hien, la commune fut adhérente de l'ancienne commune de la communauté de communes de la Vallée de l'Hien.

Convention collective de COMMUNE DE TORCHEFELON

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE TORCHEFELON

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21380508800027	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	7 ROUTE DU VILLAGE 38690 TORCHEFELON	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21380508800019	MAIRIE	Siège	21 ROUTE DU VILLAGE 38690 TORCHEFELON	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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