Entreprise COMMUNE DE SUSSEY à SUSSEY

COMMUNE DE SUSSEY (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , ayant pour SIREN le 212106157, a été créée en , il y a 47 ans. Le siège social est établi à SUSSEY (le code postal est le 21430). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à SUSSEY

Informations légales sur COMMUNE DE SUSSEY

Nom :

COMMUNE DE SUSSEY (MAIRIE)

SIREN :

212106157

SIRET :

21210615700010

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR35212106157

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

11/07/2025

Activité de COMMUNE DE SUSSEY

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SUSSEY

Adresse postale :

1 PLACE DE LA MAIRIE
21430 SUSSEY

Département :

Côte-d'or (21)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise COMMUNE DE SUSSEY à SUSSEY

Convention collective de COMMUNE DE SUSSEY

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SUSSEY

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21210615700044	TRANSPORT SCOLAIRE DE SUSSEY	Etablissement fermé le 23/01/2023	21430 SUSSEY	49.31Z (Transports urbains et suburbains de voyageurs)	Etablissement non employeur	31/12/1991
21210615700028	ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI	Etablissement secondaire	LE MAUPAS 21430 SUSSEY	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21210615700010	MAIRIE	Siège	1 PLACE DE LA MAIRIE 21430 SUSSEY	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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