Entreprise COMMUNE DE SURTAUVILLE à SURTAUVILLE

L'année de création de COMMUNE DE SURTAUVILLE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1978, il y a 47 ans. Elle a pour SIREN : 212706238. Elle est installée à SURTAUVILLE, 27400. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à SURTAUVILLE

Informations légales sur COMMUNE DE SURTAUVILLE

Nom :

COMMUNE DE SURTAUVILLE (MAIRIE)

SIREN :

212706238

SIRET :

21270623800012

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR55212706238

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE SURTAUVILLE

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SURTAUVILLE

Email générique :

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Adresse postale :

22 ROUTE D'ELBEUF
27400 SURTAUVILLE

Département :

Eure (27)

Région :

Normandie

Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE SURTAUVILLE à SURTAUVILLE

Site web principal de COMMUNE DE SURTAUVILLE

URL :

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403 - Interdit : accès refusé.

Site de l'entreprise COMMUNE DE SURTAUVILLE à SURTAUVILLE

Convention collective de COMMUNE DE SURTAUVILLE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SURTAUVILLE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21270623800038	REGIE DE TRANSPORT	Etablissement fermé le 31/08/2009	22 ROUTE D'ELBEUF 27400 SURTAUVILLE	49.31Z (Transports urbains et suburbains de voyageurs)	Etablissement non employeur	25/12/1996
21270623800020	ECOLE PRIMAIRE CLAUDE POIRET	Etablissement secondaire	22 ROUTE D'ELBEUF 27400 SURTAUVILLE	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21270623800012	MAIRIE	Siège	22 ROUTE D'ELBEUF 27400 SURTAUVILLE	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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