Entreprise COMMUNE DE SPOY à SPOY

COMMUNE DE SPOY (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Le SIREN qui lui a été attribué est le 212106140. Son année de création est 1978, il y a 47 ans. Elle est domiciliée à SPOY, code postal 21120. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à SPOY

Informations légales sur COMMUNE DE SPOY

Nom :

COMMUNE DE SPOY (MAIRIE)

SIREN :

212106140

SIRET :

21210614000016

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR81212106140

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

14/10/2024

Activité de COMMUNE DE SPOY

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SPOY

Email générique :

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Adresse postale :

7 RUE BASSE
21120 SPOY

Département :

Côte-d'or (21)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE SPOY à SPOY

Site web principal de COMMUNE DE SPOY

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

Commune de Spoy

Spoy en CÃ´te d'Or...

Convention collective de COMMUNE DE SPOY

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SPOY

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21210614000040	SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 01/02/2019	RUE BASSE 21120 SPOY	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21210614000032	ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE R.P.I.E.M.PU	Etablissement secondaire	RUE BASSE 21120 SPOY	85.10Z (Enseignement pré-primaire)	Etablissement non employeur	20/02/1987
21210614000024	ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI	Etablissement secondaire	RUE BASSE 21120 SPOY	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21210614000016	MAIRIE	Siège	7 RUE BASSE 21120 SPOY	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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