Entreprise COMMUNE DE SOYANS à SOYANS

L'activité de COMMUNE DE SOYANS (MAIRIE) (SIREN 212603443), Commune et commune nouvelle a commencé en 1983, il y a 42 ans. Son siège social est à SOYANS (26400). Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à SOYANS

Informations légales sur COMMUNE DE SOYANS

Nom :

COMMUNE DE SOYANS (MAIRIE)

SIREN :

212603443

SIRET :

21260344300012

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR33212603443

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/03/1983

Date mise à jour :

22/11/2024

Activité de COMMUNE DE SOYANS

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SOYANS

Email générique :

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Adresse postale :

1605 ROUTE DE SOYANS
26400 SOYANS

Département :

Drôme (26)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE SOYANS à SOYANS

Convention collective de COMMUNE DE SOYANS

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SOYANS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21260344300046	SCE EAU ET ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	26400 SOYANS	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21260344300038	ECOLE PRIMAIRE	Etablissement secondaire	26400 SOYANS	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	01/09/1993
21260344300020	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 31/12/1997	26400 SOYANS	80.1Z	Unités non employeuses	21/12/1983
21260344300012	MAIRIE	Siège	1605 ROUTE DE SOYANS 26400 SOYANS	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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