Entreprise COMMUNE DE SINCEY LES ROUVRAY à SINCEY-LES-ROUVRAY

COMMUNE DE SINCEY LES ROUVRAY (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Elle a pour SIREN 212106082. Elle a été créée il y a 47 ans en 1978. Son siège social est à SINCEY-LES-ROUVRAY (21530). Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE SINCEY LES ROUVRAY

Nom :
COMMUNE DE SINCEY LES ROUVRAY (MAIRIE)
SIREN :
212106082
SIRET :
21210608200010
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR4212106082
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE SINCEY LES ROUVRAY

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SINCEY LES ROUVRAY

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :
GRANDE RUE
21530 SINCEY-LES-ROUVRAY
Département :
Côte-d'or (21)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE SINCEY LES ROUVRAY à SINCEY-LES-ROUVRAY

Convention collective de COMMUNE DE SINCEY LES ROUVRAY

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SINCEY LES ROUVRAY

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21210608200028 ORDURES MENAGERES Etablissement fermé le 25/12/2012 GRANDE RUE 21530 SINCEY-LES-ROUVRAY 38.11Z (Collecte des déchets non dangereux) Etablissement non employeur 01/01/2004
21210608200010 MAIRIE Siège GRANDE RUE 21530 SINCEY-LES-ROUVRAY 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983