Entreprise COMMUNE DE SIGY LE CHATEL à SIGY-LE-CHATEL

L'activité de COMMUNE DE SIGY LE CHATEL (MAIRIE), Commune et commune nouvelle a démarré en 1978, il y a 47 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 217105212. Son siège social est à SIGY-LE-CHATEL (71250). Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à SIGY-LE-CHATEL

Informations légales sur COMMUNE DE SIGY LE CHATEL

Nom :

COMMUNE DE SIGY LE CHATEL (MAIRIE)

SIREN :

217105212

SIRET :

21710521200013

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR30217105212

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

11/10/2024

Activité de COMMUNE DE SIGY LE CHATEL

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SIGY LE CHATEL

Email générique :

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Adresse postale :

71250 SIGY-LE-CHATEL

Département :

Saône-et-Loire (71)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Site web principal de COMMUNE DE SIGY LE CHATEL

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

Commune de Sigy-le-Châtel | France | Sigy le Chatel

Site de l'entreprise COMMUNE DE SIGY LE CHATEL à SIGY-LE-CHATEL

Accueil à Sigy-le-Châtel : actualités, mot du maire, liens directs et agenda....

Convention collective de COMMUNE DE SIGY LE CHATEL

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SIGY LE CHATEL

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21710521200021	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 31/12/2023	71250 SIGY-LE-CHATEL	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	25/12/1996
21710521200013	MAIRIE	Siège	71250 SIGY-LE-CHATEL	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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