Entreprise COMMUNE DE SEVIGNACQ à SEVIGNACQ

COMMUNE DE SEVIGNACQ (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , ayant pour SIREN le 216405233, a été créée en , il y a 45 ans. Elle est installée à SEVIGNACQ, 64160. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à SEVIGNACQ

Informations légales sur COMMUNE DE SEVIGNACQ

Nom :

COMMUNE DE SEVIGNACQ (MAIRIE)

SIREN :

216405233

SIRET :

21640523300018

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR46216405233

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1980

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE SEVIGNACQ

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Détails de l'activité :

Hôtel de ville

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SEVIGNACQ

Email générique :

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Adresse postale :

RUE DE L'EGLISE
64160 SEVIGNACQ

Département :

Pyrénées-Atlantiques (64)

Région :

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE SEVIGNACQ à SEVIGNACQ

Site web principal de COMMUNE DE SEVIGNACQ

URL :

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Site de l'entreprise COMMUNE DE SEVIGNACQ à SEVIGNACQ

Convention collective de COMMUNE DE SEVIGNACQ

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SEVIGNACQ

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21640523300042	ATELIER RELAIS	Etablissement fermé le 25/12/2012	RUE DE L'EGLISE 64160 SEVIGNACQ	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)	Etablissement non employeur	01/01/1998
21640523300026	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	LE BOURG 64160 SEVIGNACQ	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21640523300034	ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 31/08/2000	64160 SEVIGNACQ	80.1Z	Etablissement non employeur	21/12/1983
21640523300018	MAIRIE	Siège	RUE DE L'EGLISE 64160 SEVIGNACQ	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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