Entreprise COMMUNE DE SEPVRET à SEPVRET

L'année de création de COMMUNE DE SEPVRET (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1978, il y a 47 ans. Elle a pour SIREN : 217903137. Elle est installée à SEPVRET, 79120. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à SEPVRET

Informations légales sur COMMUNE DE SEPVRET

Nom :

COMMUNE DE SEPVRET (MAIRIE)

SIREN :

217903137

SIRET :

21790313700016

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR39217903137

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE SEPVRET

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SEPVRET

Email générique :

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Adresse postale :

24 ROUTE DU CHAMP DE FOIRE
79120 SEPVRET

Département :

Deux-Sèvres (79)

Région :

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE SEPVRET à SEPVRET

Site web principal de COMMUNE DE SEPVRET

URL :

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Site de l'entreprise COMMUNE DE SEPVRET à SEPVRET

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Convention collective de COMMUNE DE SEPVRET

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SEPVRET

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21790313700040	LOTISSEMENT QUARTIER DES SOURCES	Etablissement secondaire	24 ROUTE DU CHAMP DE FOIRE 79120 SEPVRET	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	02/03/2011
21790313700032	ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 27/11/2009	[ND] [ND] [ND] 79120 SEPVRET	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	31/05/2007
21790313700024	ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	LE BOURG 79120 SEPVRET	85.10Z (Enseignement pré-primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21790313700016	MAIRIE	Siège	24 ROUTE DU CHAMP DE FOIRE 79120 SEPVRET	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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