Entreprise COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE à SENS-SUR-SEILLE

COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 217105147. Elle a été fondée il y a 47 ans en 1978. Son siège social est à SENS-SUR-SEILLE (71330). Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE

Nom :
COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE (MAIRIE)
SIREN :
217105147
SIRET :
21710514700011
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR29217105147
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE

Effectif :
6 à 9 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE

Email générique :

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Adresse postale :
1 ROUTE DE CHALON
71330 SENS-SUR-SEILLE
Département :
Saône-et-Loire (71)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE à SENS-SUR-SEILLE

Convention collective de COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21710514700029 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE Etablissement secondaire 71330 SENS-SUR-SEILLE 85.10Z (Enseignement pré-primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21710514700011 MAIRIE Siège 1 ROUTE DE CHALON 71330 SENS-SUR-SEILLE 84.11Z (Administration publique générale) 6 à 9 salariés en 2023 01/03/1983