Entreprise COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE à SENS-DE-BRETAGNE

COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Le SIREN qui lui a été attribué est le 213503261. Son année de création est 1980, il y a 45 ans. Elle est installée à SENS-DE-BRETAGNE, 35490. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à SENS-DE-BRETAGNE

Informations légales sur COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

Nom :

COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE (MAIRIE)

SIREN :

213503261

SIRET :

21350326100017

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR74213503261

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/04/1980

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

Effectif :

20 à 49 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

Email générique :

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Adresse postale :

9 PLACE DE LA MAIRIE
35490 SENS-DE-BRETAGNE

Département :

Ille-et-Vilaine (35)

Région :

Bretagne

Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE à SENS-DE-BRETAGNE

Site web principal de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

URL :

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Site de l'entreprise COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE à SENS-DE-BRETAGNE

Sens-de-Bretagne [s?s d? b??tan] est une commune française située dans le département d'Ille-et-Vilaine en région Bretagne, peuplée de 2 598 habitants.

Convention collective de COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21350326100157	MAISON MEDICALE	Etablissement fermé le 25/12/2011	[ND] [ND] [ND] 35490 SENS-DE-BRETAGNE	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)	Etablissement non employeur	01/01/2006
21350326100140	CAMPING MUNICIPAL	Etablissement secondaire	35490 SENS-DE-BRETAGNE	55.30Z (Terrains de camping et parcs pour caravanes, véhicules de loisirs)	Etablissement non employeur	25/12/2003
21350326100132	LOTISSEMENT CLOS BERTRAND II	Etablissement fermé le 01/01/2008	9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	25/12/2002
21350326100082	ZONE ARTISANALE	Etablissement fermé le 31/12/2018	9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/05/2002
21350326100074	LOCATION	Etablissement secondaire	9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)	Etablissement non employeur	01/01/2002
21350326100116	LOTISSEMENT LA VALLEE	Etablissement fermé le 31/12/2009	9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/2002
21350326100108	LOTISSEMENT AUVERGNE	Etablissement fermé le 01/01/2008	9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/1999
21350326100090	LOTISSEMENT COMMUNAL CLOS BERTRAND	Etablissement fermé le 01/01/2008	9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/1998
21350326100124	LOTISSEMENT CHAMP LONG	Etablissement fermé le 30/09/2005	9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE	70.1C (Promotion immobilière d'infrastructures)	Etablissement non employeur	01/01/1998
21350326100058	LOTISSEMENT RESIDENCE DE L'ETANG	Etablissement fermé le 01/01/2008	9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	25/12/1996
21350326100066	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	25/12/1996
21350326100033	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	7 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21350326100041	ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 31/12/1997	9 RUE DE LA CROIX FRESNAY 35490 SENS-DE-BRETAGNE	80.1Z	Etablissement non employeur	21/12/1983
21350326100017	MAIRIE	Siège	9 PLACE DE LA MAIRIE 35490 SENS-DE-BRETAGNE	84.11Z (Administration publique générale)	20 à 49 salariés en 2023	01/03/1983

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