Entreprise COMMUNE DE SELLIERES à SELLIERES

COMMUNE DE SELLIERES (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Le SIREN qui lui a été attribué est le 213905086. Son année de création est 1978, il y a 47 ans. Elle est installée à SELLIERES, 39230. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à SELLIERES

Informations légales sur COMMUNE DE SELLIERES

Nom :

COMMUNE DE SELLIERES (MAIRIE)

SIREN :

213905086

SIRET :

21390508600012

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR33213905086

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE SELLIERES

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SELLIERES

Email générique :

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Adresse postale :

RUE DES DEUX PONTS
39230 SELLIERES

Département :

Jura (39)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE SELLIERES à SELLIERES

Convention collective de COMMUNE DE SELLIERES

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SELLIERES

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21390508600079	LOTISSEMENT CHAMPROND	Etablissement secondaire	RUE DES DEUX PONTS 39230 SELLIERES	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	20/02/2019
21390508600061	LOTISSEMENT DE SELLIERES	Etablissement fermé le 01/01/2008	18 RUE DES 2 PONTS 39230 SELLIERES	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/2002
21390508600046	SERVICE ASSAINISSEMENT DE SELLIERES	Etablissement secondaire	39230 SELLIERES	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1996
21390508600020	ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 01/09/1998	RUE DES REMPARTS 39230 SELLIERES	80.1Z	Etablissement non employeur	21/12/1983
21390508600038	ECOLE PRIMAIRE	Etablissement secondaire	10 RTE DE FANGY 39230 SELLIERES	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21390508600012	MAIRIE	Siège	RUE DES DEUX PONTS 39230 SELLIERES	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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