Entreprise COMMUNE DE SEIGNY à SEIGNY

L'activité de COMMUNE DE SEIGNY (MAIRIE) (SIREN 212105985), Commune et commune nouvelle a commencé en 1978, il y a 47 ans. Son siège est domicilié à SEIGNY (code postal 21150). Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à SEIGNY

Informations légales sur COMMUNE DE SEIGNY

Nom :

COMMUNE DE SEIGNY (MAIRIE)

SIREN :

212105985

SIRET :

21210598500015

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR4212105985

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE SEIGNY

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SEIGNY

Email générique :

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Adresse postale :

1 RUE DE L'EGLISE
21150 SEIGNY

Département :

Côte-d'or (21)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE SEIGNY à SEIGNY

Convention collective de COMMUNE DE SEIGNY

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SEIGNY

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21210598500056	LOTISSEMENT LES CHENEVIERES 2	Etablissement fermé le 01/01/2008	RUE DE L'EGLISE 21150 SEIGNY	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/04/2005
21210598500049	SERVICE EAU	Etablissement fermé le 31/12/2019	RUE DE L'EGLISE 21150 SEIGNY	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21210598500031	SCE ASSAINISSEMENT SEIGNY	Etablissement fermé le 31/12/2019	21150 SEIGNY	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1995
21210598500023	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RPI	Etablissement fermé le 31/08/2004	21150 SEIGNY	80.1Z	Etablissement non employeur	21/12/1983
21210598500015	MAIRIE	Siège	1 RUE DE L'EGLISE 21150 SEIGNY	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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