Entreprise COMMUNE DE SCEAUTRES à SCEAUTRES

COMMUNE DE SCEAUTRES (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Le SIREN qui lui a été attribué est le 210703112. Son année de création est 1983, il y a 42 ans. Le siège social est établi à SCEAUTRES (le code postal est le 07400). Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à SCEAUTRES

Informations légales sur COMMUNE DE SCEAUTRES

Nom :

COMMUNE DE SCEAUTRES (MAIRIE)

SIREN :

210703112

SIRET :

21070311200016

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR21210703112

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/03/1983

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE SCEAUTRES

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SCEAUTRES

Email générique :

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Adresse postale :

24 LA PLACETTE
07400 SCEAUTRES

Département :

Ardèche (07)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE SCEAUTRES à SCEAUTRES

Site web principal de COMMUNE DE SCEAUTRES

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

Site de l'entreprise COMMUNE DE SCEAUTRES à SCEAUTRES

Convention collective de COMMUNE DE SCEAUTRES

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SCEAUTRES

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21070311200040	SERVICE D'ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	24 LA PLACETTE 07400 SCEAUTRES	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	25/03/2010
21070311200032	SERVICE DE L'EAU	Etablissement secondaire	24 LA PLACETTE 07400 SCEAUTRES	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21070311200016	MAIRIE	Siège	24 LA PLACETTE 07400 SCEAUTRES	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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