Entreprise COMMUNE DE SAUSSES à SAUSSES

COMMUNE DE SAUSSES (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , dont le SIREN est le 210402020, est en activité depuis 1983, il y a 42 ans. Elle est installée à SAUSSES, 04320. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à SAUSSES

Informations légales sur COMMUNE DE SAUSSES

Nom :

COMMUNE DE SAUSSES (MAIRIE)

SIREN :

210402020

SIRET :

21040202000015

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR9210402020

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/03/1983

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE SAUSSES

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SAUSSES

Adresse postale :

LE VILLAGE
04320 SAUSSES

Département :

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Région :

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE SAUSSES à SAUSSES

Site web principal de COMMUNE DE SAUSSES

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

Site de l'entreprise COMMUNE DE SAUSSES à SAUSSES

Convention collective de COMMUNE DE SAUSSES

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SAUSSES

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21040202000031	SPANC	Etablissement secondaire	LE VILLAGE 04320 SAUSSES	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	Etablissement non employeur	07/06/2011
21040202000023	SCE EAU ET ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 01/01/1998	04320 SAUSSES	41.0Z	Etablissement non employeur	25/12/1995
21040202000015	MAIRIE	Siège	LE VILLAGE 04320 SAUSSES	84.11Z (Administration publique générale)	1 ou 2 salariés en 2023	01/03/1983

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