Entreprise COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT à SAINTE-MARIE-DU-MONT

COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , ayant pour SIREN le 213804180, a été créée en , il y a 43 ans. Son siège social est domicilié à SAINTE-MARIE-DU-MONT - 38660. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à SAINTE-MARIE-DU-MONT

Informations légales sur COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

Nom :

COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT (MAIRIE)

SIREN :

213804180

SIRET :

21380418000015

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR52213804180

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1982

Date mise à jour :

17/06/2025

Activité de COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

Email générique :

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Adresse postale :

430 ROUTE DES PRES
38660 SAINTE-MARIE-DU-MONT

Département :

Isère (38)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT à SAINTE-MARIE-DU-MONT

Site web principal de COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

URL :

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Site de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT à SAINTE-MARIE-DU-MONT

Convention collective de COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21380418000031	LOGEMENTS LOCATIFS	Etablissement fermé le 31/12/2019	38660 SAINTE-MARIE-DU-MONT	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	25/12/2001
21380418000023	SERVICE DE L'EAU ET ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 01/01/2018	38660 SAINTE-MARIE-DU-MONT	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1996
21380418000015	MAIRIE	Siège	430 ROUTE DES PRES 38660 SAINTE-MARIE-DU-MONT	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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SI D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE L'OISANS ET DE LA BASSE ROMANCHE (SACO) (LE BOURG-D'OISANS) Site

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