Entreprise COMMUNE DE SAINTE FOY SAINT SULPICE à SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE

COMMUNE DE SAINTE FOY SAINT SULPICE (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Le SIREN qui lui a été attribué est le 214202210. Son année de création est 1983, il y a 42 ans. Elle est domiciliée à SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE, code postal 42110. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE

Informations légales sur COMMUNE DE SAINTE FOY SAINT SULPICE

Nom :

COMMUNE DE SAINTE FOY SAINT SULPICE (MAIRIE)

SIREN :

214202210

SIRET :

21420221000016

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR72214202210

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/03/1983

Date mise à jour :

05/03/2025

Activité de COMMUNE DE SAINTE FOY SAINT SULPICE

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SAINTE FOY SAINT SULPICE

Email générique :

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Adresse postale :

47 RUE DE LA MAIRIE
42110 SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE

Département :

Loire (42)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE FOY SAINT SULPICE à SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE

Convention collective de COMMUNE DE SAINTE FOY SAINT SULPICE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SAINTE FOY SAINT SULPICE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21420221000040	AMENAGEMENT CONSTRUCTION BATIMENTS	Etablissement secondaire	LE BOURG 42110 SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)	Etablissement non employeur	30/10/2007
21420221000032	ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 25/10/2019	LE BOURG 42110 SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/2001
21420221000024	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	LE BOURG 42110 SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21420221000016	MAIRIE	Siège	47 RUE DE LA MAIRIE 42110 SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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