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Entreprise COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE à SAINTE-CROIX-EN-BRESSE

L'activité de COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle a démarré en 1978, il y a 47 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 217104017. SAINTE-CROIX-EN-BRESSE est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 71470. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE

Nom :
COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE (MAIRIE)
SIREN :
217104017
SIRET :
21710401700017
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR34217104017
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE

Effectif :
10 à 19 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE

Email générique :

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Adresse postale :
25 CHEMIN DE LA MINUTE
71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
Département :
Saône-et-Loire (71)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE à SAINTE-CROIX-EN-BRESSE

Site web principal de COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE

URL :

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Site de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE à SAINTE-CROIX-EN-BRESSE

Convention collective de COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21710401700058 LOTISSEMENT LE VALLON Etablissement fermé le 28/03/2025 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/2018
21710401700041 BA LOTISSEMENT LA BORDE Etablissement fermé le 01/01/2008 MAIRIE 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/2004
21710401700033 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement fermé le 31/12/2017 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 25/12/1996
21710401700025 ECOLE PRIMAIRE Etablissement secondaire 185 GRANDE RUE 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21710401700017 MAIRIE Siège 25 CHEMIN DE LA MINUTE 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 84.11Z (Administration publique générale) 6 à 9 salariés en 2023 01/03/1983