Entreprise COMMUNE DE SAINT VAAST SUR SEULLES à SAINT-VAAST-SUR-SEULLES

COMMUNE DE SAINT VAAST SUR SEULLES (MAIRIE) (211406616), Commune et commune nouvelle a vu le jour en 1978, il y a 47 ans. Le siège social est établi à SAINT-VAAST-SUR-SEULLES (le code postal est le 14250). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE SAINT VAAST SUR SEULLES

Nom :
COMMUNE DE SAINT VAAST SUR SEULLES (MAIRIE)
SIREN :
211406616
SIRET :
21140661600014
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR7211406616
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE SAINT VAAST SUR SEULLES

Effectif :
1 ou 2 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SAINT VAAST SUR SEULLES

Email générique :

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Adresse postale :
LE BOURG
14250 SAINT-VAAST-SUR-SEULLES
Département :
Calvados (14)
Région :
Normandie
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE SAINT VAAST SUR SEULLES à SAINT-VAAST-SUR-SEULLES

Convention collective de COMMUNE DE SAINT VAAST SUR SEULLES

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SAINT VAAST SUR SEULLES

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21140661600022 SERVICE DES ORDURES MENAGERES Etablissement fermé le 31/12/2000 LE BOURG 14250 SAINT-VAAST-SUR-SEULLES 90.0B Etablissement non employeur 01/01/2000
21140661600014 MAIRIE Siège LE BOURG 14250 SAINT-VAAST-SUR-SEULLES 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983