Entreprise COMMUNE DE SAINT SULPICE D ARNOULT à SAINT-SULPICE-D'ARNOULT

COMMUNE DE SAINT SULPICE D ARNOULT (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Elle a pour SIREN 211704085. Elle a été créée il y a 47 ans en 1978. Son siège social est domicilié à SAINT-SULPICE-D'ARNOULT - 17250. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE SAINT SULPICE D ARNOULT

Nom :
COMMUNE DE SAINT SULPICE D ARNOULT (MAIRIE)
SIREN :
211704085
SIRET :
21170408500011
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR14211704085
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE SAINT SULPICE D ARNOULT

Effectif :
10 à 19 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SAINT SULPICE D ARNOULT

Email générique :

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Adresse postale :
7 ROUTE DE L'ECOLE
17250 SAINT-SULPICE-D'ARNOULT
Département :
Charente-Maritime (17)
Région :
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SULPICE D ARNOULT à SAINT-SULPICE-D'ARNOULT

Convention collective de COMMUNE DE SAINT SULPICE D ARNOULT

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SAINT SULPICE D ARNOULT

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21170408500037 LOTISSEMENT LE RENCLAUD Etablissement fermé le 31/12/2006 LE BOURG 17250 SAINT-SULPICE-D ARNOULT 70.1C (Promotion immobilière d'infrastructures) Etablissement non employeur 06/10/2003
21170408500029 ECOLE ELEMENTAIRE ST SULPICE D'ARNOULT Etablissement secondaire 7 RUE DE L'ECOLE 17250 SAINT SULPICE D'ARNOULT 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21170408500011 MAIRIE Siège 7 ROUTE DE L'ECOLE 17250 SAINT-SULPICE-D'ARNOULT 84.11Z (Administration publique générale) 10 à 19 salariés en 2023 01/03/1983