Entreprise COMMUNE DE SAINT RUSTICE à SAINT-RUSTICE

L'activité de COMMUNE DE SAINT RUSTICE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle a démarré en 1978, il y a 47 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 213105158. SAINT-RUSTICE est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 31620. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à SAINT-RUSTICE

Informations légales sur COMMUNE DE SAINT RUSTICE

Nom :

COMMUNE DE SAINT RUSTICE (MAIRIE)

SIREN :

213105158

SIRET :

21310515800017

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR29213105158

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

09/12/2024

Activité de COMMUNE DE SAINT RUSTICE

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SAINT RUSTICE

Email générique :

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Adresse postale :

28 ALLEE DES AMANDIERS
31620 SAINT-RUSTICE

Département :

Haute-Garonne (31)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE SAINT RUSTICE à SAINT-RUSTICE

Site web principal de COMMUNE DE SAINT RUSTICE

URL :

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Saint Rustice | Site officiel de la commune

Site de l'entreprise COMMUNE DE SAINT RUSTICE à SAINT-RUSTICE

Convention collective de COMMUNE DE SAINT RUSTICE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SAINT RUSTICE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21310515800025	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	6 RUE JEAN DE LA FONTAINE 31620 SAINT-RUSTICE	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21310515800017	MAIRIE	Siège	28 ALLEE DES AMANDIERS 31620 SAINT-RUSTICE	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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