Entreprise COMMUNE DE SAINT OUEN SOUS BAILLY à SAINT-OUEN-SOUS-BAILLY

COMMUNE DE SAINT OUEN SOUS BAILLY (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 217606300. Elle a été fondée il y a 47 ans en 1978. Elle est installée à SAINT-OUEN-SOUS-BAILLY, 76630. Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à SAINT-OUEN-SOUS-BAILLY

Informations légales sur COMMUNE DE SAINT OUEN SOUS BAILLY

Nom :

COMMUNE DE SAINT OUEN SOUS BAILLY (MAIRIE)

SIREN :

217606300

SIRET :

21760630000010

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR85217606300

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE SAINT OUEN SOUS BAILLY

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SAINT OUEN SOUS BAILLY

Email générique :

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Adresse postale :

3 RUE DU BAILLY BEC
76630 SAINT-OUEN-SOUS-BAILLY

Département :

Seine-Maritime (76)

Région :

Normandie

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE SAINT OUEN SOUS BAILLY à SAINT-OUEN-SOUS-BAILLY

Convention collective de COMMUNE DE SAINT OUEN SOUS BAILLY

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SAINT OUEN SOUS BAILLY

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21760630000028	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 25/12/1996	76630 SAINT-OUEN-SOUS-BAILLY	80.1Z	Etablissement non employeur	21/12/1983
21760630000010	MAIRIE	Siège	3 RUE DU BAILLY BEC 76630 SAINT-OUEN-SOUS-BAILLY	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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