Entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN LES SEYNE à SAINT-MARTIN-LES-SEYNE

COMMUNE DE SAINT MARTIN LES SEYNE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , dont le SIREN est le 210401915, est en activité depuis 1983, il y a 42 ans. Le siège social est établi à SAINT-MARTIN-LES-SEYNE (le code postal est le 04140). Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à SAINT-MARTIN-LES-SEYNE

Informations légales sur COMMUNE DE SAINT MARTIN LES SEYNE

Nom :

COMMUNE DE SAINT MARTIN LES SEYNE (MAIRIE)

SIREN :

210401915

SIRET :

21040191500017

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR82210401915

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/03/1983

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN LES SEYNE

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SAINT MARTIN LES SEYNE

Adresse postale :

HOTEL DE VILLE
04140 SAINT-MARTIN-LES-SEYNE

Département :

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Région :

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

Convention collective de COMMUNE DE SAINT MARTIN LES SEYNE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SAINT MARTIN LES SEYNE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21040191500025	SCE EAU ET ASSAINISEEMENT	Etablissement secondaire	04140 SAINT-MARTIN-LES-SEYNE	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	25/12/1995
21040191500017	MAIRIE	Siège	04140 SAINT-MARTIN-LES-SEYNE	84.11Z (Administration publique générale)	1 ou 2 salariés en 2023	01/03/1983

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