Entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN L HORTIER à SAINT-MARTIN-L'HORTIER

COMMUNE DE SAINT MARTIN L HORTIER (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 217606201. Elle a été fondée il y a 47 ans en 1978. Le siège social est établi à SAINT-MARTIN-L'HORTIER (le code postal est le 76270). Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à SAINT-MARTIN-L'HORTIER

Informations légales sur COMMUNE DE SAINT MARTIN L HORTIER

Nom :

COMMUNE DE SAINT MARTIN L HORTIER (MAIRIE)

SIREN :

217606201

SIRET :

21760620100010

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR79217606201

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN L HORTIER

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SAINT MARTIN L HORTIER

Email générique :

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Adresse postale :

2 RUE DE LA BETHUNE
76270 SAINT-MARTIN-L'HORTIER

Département :

Seine-Maritime (76)

Région :

Normandie

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN L HORTIER à SAINT-MARTIN-L'HORTIER

Convention collective de COMMUNE DE SAINT MARTIN L HORTIER

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SAINT MARTIN L HORTIER

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21760620100028	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 31/08/2002	2 RUE DE LA BETHUNE 76270 SAINT-MARTIN-L'HORTIER	80.1Z	Etablissement non employeur	21/12/1983
21760620100010	MAIRIE	Siège	2 RUE DE LA BETHUNE 76270 SAINT-MARTIN-L'HORTIER	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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