Entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TILLEUL à SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL

L'année de création de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TILLEUL (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1978, il y a 47 ans. Elle a pour SIREN : 212705693. Son siège social est à SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL (27300). Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TILLEUL

Nom :
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TILLEUL (MAIRIE)
SIREN :
212705693
SIRET :
21270569300019
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR69212705693
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TILLEUL

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TILLEUL

Email générique :

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Adresse postale :
595 RUE DES TROIS-TILLEULS
27300 SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL
Département :
Eure (27)
Région :
Normandie
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TILLEUL à SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL

Convention collective de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TILLEUL

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TILLEUL

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21270569300019 MAIRIE Siège 595 RUE DES TROIS-TILLEULS 27300 SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983